Règlement intérieur

Le collège La Source réunit jeunes et adultes dans un effort commun qui contribue à l’épanouissement de tous. Son rôle est d’offrir à tous les élèves qui le fréquentent les moyens de se développer humainement, intellectuellement, physiquement afin qu’ils puissent assumer leurs responsabilités et se préparer ainsi à la vie active. Au sein du collège la loi s’impose et se voit compléter par ce règlement intérieur.

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I- Champ d’application du règlement
Ce règlement s’applique au collège La Source ainsi qu’à tous les instants de la vie des élèves, cours, ateliers, internat, pastorale, activités externes, déplacements, etc.
Sa bonne application est une condition pour la mise en œuvre du projet d’établissement. Il permet de répondre aux valeurs éducatives de manière complète et homogène.

II- Les règles de vie et les modalités de fonctionnement
1- Présence à l’établissement
La présence des élèves est obligatoire de 8 h 50 à 16 h 45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ainsi que les mercredis de 8 h 10 à 11 h 50.
Tout professeur absent étant remplacé soit par un autre professeur, soit par un membre de la vie scolaire, les élèves n’ont pas à quitter l’établissement. Ils ont une obligation de présence jusqu’à la fin des cours notifiés sur leur emploi du temps.
Seuls les élèves externes peuvent quitter l’établissement à la pause méridienne dès la fin des cours.

2- Entrées-sorties-mouvements dans l’établissement
Les mouvements d’entrée et de sortie doivent s’effectuer dans l’ordre et le calme tout comme les changements de classe.
L’accès aux classes n’est permis qu’à 9h ou 8h05 le mercredi, les élèves doivent attendre dans la cour, en rang et dans le calme.
a) Accès à l’établissement
L’entrée et la sortie s’effectuent par le portillon de l’établissement, rue du château.

b) Entrées, sorties des élèves et transports scolaires
Dès leur arrivée, tous les élèves accèdent à la cour par le portillon. Ils ne peuvent pas rester aux abords de l’établissement ou ressortir.
Lors de la pause méridienne, les externes sortent par le portillon Ils réintègreront l’établissement de la même manière à partir de 13 h 15.
Les élèves dépendant des transports scolaires doivent obligatoirement prendre « la navette » (pas d’arrivée ou de départ à pied).
Les élèves se rendront accompagnés d’un personnel aux « navettes » par le portillon.
En dehors des horaires habituels, seuls les Personnels Éducatifs ou le Chef d’établissement autorisent les élèves à quitter le Groupe scolaire. Cette sortie exceptionnelle doit se faire par le portillon du collège et l’élève doit être accompagné par son responsable légal ou un adulte désigné par celui-ci.

3- Moyens de transport
Au cours de sa scolarité, l’élève pourra être amené à être transporté par un adulte de l’établissement, utilisant un véhicule du Groupe Scolaire ou tout autre véhicule.

4- Récréations et pauses

A chaque récréation, les élèves doivent obligatoirement évacuer salles de classe et couloirs pour se rendre dans la cour de récréation. Ils disposent d’un temps pour se rendre aux casiers, dans le couloir vers la salle des professeurs, à la sortie des cours.

5- Espaces extérieurs et abords

Pendant les récréations, les élèves pourront occuper le terrain de sport sous surveillance du personnel de vie scolaire. Les ballons sont rangés en fin de récréation. Le cas échéant, ils ne seront pas à disposition à la récréation suivante.

Les élèves sont tenus de respecter la végétation et la propreté de l’établissement. L’accès aux pelouses et espaces verts est interdit.

6-Tenue des élèves cf Charte des règles de civilité

Les élèves du collège La Source s’habillent quotidiennement en uniforme (polo et sweat de couleur bleu marine marqués aux nom et prénom de l’élève) qu’ils portent de de manière propre et correcte. L’achat de l’uniforme et son entretien est à la charge des familles. Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux. Il est indispensable de prendre connaissance de la Charte des règles de civilité.

L’administration se réserve la possibilité de déférer devant l’une des instances disciplinaire un élève dont les actes et les fautes commises même en dehors de l’établissement pourraient porter préjudice à la réputation ou à la moralité de l’établissement (particulièrement pendant les déplacements, les visites, les stages, les transports scolaires ou encore sur la plate-forme des arrêts de bus, ainsi que sur tous les supports multimédias).

7- Éducation physique et sportive
Nous vous rappelons que l’E.P.S est une activité essentielle pour le bon développement de l’adolescent.
Tenue : par mesure d’hygiène, une tenue spécifique à l’E.P.S est obligatoire afin de pouvoir se changer après le cours d’E.P.S. Cette tenue est définie en début d’année par le professeur d’EPS (rapportée à la maison et nettoyée à chaque séance), des bonnes chaussures de sport réservées à l’E.P.S), le tout rangé dans un sac de sport marqué au nom de l’élève. Par mesure de sécurité et notamment en cas de vol, il est conseillé de ne pas porter de vêtement de marque (à l’exception de bonnes chaussures de sport selon la volonté des parents). Les déodorants en aérosol sont interdits. Il est par ailleurs conseillé de donner tout objet de valeur (portable, bijoux…) au professeur avant le cours.

Dispense : toute dispense du cours d’E.P.S doit nécessairement être déposée à un personnel de vie scolaire dès l’arrivée au sein de l’établissement. Toute inaptitude de longue durée doit être justifiée par un médecin. Le professeur d’éducation physique peut accorder une dispense occasionnelle. Tout élève dispensé doit assister au cours.

III- La vie scolaire
1- Gestion des absences
Toute absence imprévue doit être signalée par téléphone à l’établissement :
Au 03-85-33-28-47-ou encore via la messagerie Pronote.
Conformément à l’Article L131-8 modifié par la LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 5, l’établissement est dans l’obligation de signaler à l’autorité de l’État compétente les absences répétées. Nous vous rappelons que chaque élève est soumis(e) à l'obligation scolaire, conformément aux articles R131-5 à R131-7 du code de l'Éducation, il est tenu, sous votre responsabilité, de fréquenter la classe de façon assidue.
Une absence signalée par téléphone doit être justifiée par écrit sur Pronote ou sur l’adresse mail du secrétariat.
En cas d’absence, nous invitons les familles à se connecter sur l’espace Pronote afin de consulter le travail à faire. Le jour du retour d’une absence, l’élève doit reprendre ses leçons et ses devoirs.

2- Retards
Après un retard, l’élève se présente au secrétariat afin d’obtenir une autorisation de rentrer en classe qu’il présentera au professeur lors de son arrivée. Le nombre de retards sera indiqué sur le bulletin trimestriel. En cas de retards à répétition, une sanction peut être envisagée.

3- Utilisation du carnet de correspondance et du logiciel Pronote
Il est obligatoire que le carnet de correspondance soit en la possession de l’élève lorsqu’il entre dans l’établissement.
Le logiciel Pronote permet de consulter toutes les informations concernant la scolarité de l’élève, ainsi que la messagerie.

4- L’accès au Centre de Documentation et d’Information

Les élèves peuvent y faire UNIQUEMENT des recherches pour leurs cours, pour des exposés, ainsi que pour leur orientation. Un espace lecture est également à leur disposition.

5- Restauration

L’accès au réfectoire s’effectue dans l’ordre et le calme et en fonction de certains impératifs.

6- Usage des biens et équipements personnels au sein de l’établissement

L’utilisation des téléphones portables est interdite au collège.
Pour tous, ils doivent impérativement être éteints dans les bâtiments (sauf consigne d’un adulte de l’établissement).
En aucun cas, l’établissement ne peut être reconnu responsable d’un vol ou d’une détérioration.
En vertu du droit de prise et de diffusion de la voix et de l’image, il est interdit de filmer, d’enregistrer ou de prendre des photos.
Tout autre support multimédia ainsi que les consoles de jeux portables sont proscrits.

7- Dégradations
Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations de mobilier et matériel commises par leurs enfants ainsi que les pertes et détériorations de livres et équipements de travaux pratiques qui leurs sont prêtés.
Il est demandé aux élèves de vider complétement leurs casiers lors des vacances scolaires. Tout matériel laissé et non réclamé avant la fin de l’année scolaire sera donné à des associations.
Le Groupe Scolaire a le souci d’accueillir les élèves dans des locaux propres et fonctionnels. Il est donc demandé aux élèves de respecter leur cadre de vie. Les actes de dégradation ou de vandalisme peuvent non seulement être réparés financièrement mais aussi faire l’objet d’une exclusion de l’élève de l’établissement ou d’un Travail d’Intérêt Communautaire.

III- Hygiène, santé et sécurité
1- Propreté de la cour et des locaux cf Charte des règles de civilité
- Respecter la propreté des locaux et de la cour.
- Utiliser le système de tri des déchets mis en place dans l’établissement.
- Les boissons et les goûters sont pris uniquement dans la cour (à l’exception des goûters des internes l’hiver).
- Déposer son cartable et/ou sa valise dans son casier ou dans la zone de l’établissement prévus à cet effet.

2- Port d’objets et de produits dangereux ou prohibés, …

Il est interdit d’introduire, de détenir, de consommer ou d’avoir consommé de l’alcool ou des substances illicites. Ces interdictions concernent également les boissons énergisantes et tout produit nocif. Dans le cadre de la loi Evin, il est interdit de fumer (même les cigarettes électroniques) dans l’enceinte de l’établissement.

Pour la sécurité de tous, il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets ou produits pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes. Tout un chacun est en droit et a le devoir de signaler la présence de tels objets et produits circulant dans l’établissement.

Exemples :

Tout appareil permettant l’utilisation de jeux vidéo (PSP, Ipod, tablette, ordinateur…)
Les enceintes portatives,
Les appareils type bouilloire, fer à lisser et les multiprises pour des raisons de sécurité
Les montres connectées
Les armes ou imitations d’armes (couteaux, …)
Les cutters, marqueurs indélébiles, …
Pointeurs laser,
Les livres contenant de l’obscénité, de la violence,
Le chewing-gum,

Le matériel introduit en violation sera saisi jusqu’aux vacances suivantes. L’équipe encadrante est seule juge de l’opportunité des apports à l’intérieur de l’établissement. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de perte, vol, dégradation.

3- Plan de prévention et mise en sûreté
Un plan de prévention et de mise en sûreté est mis en place au sein de l’établissement. En cas d’incident, les élèves doivent suivre les consignes données par leurs encadrants et ne pas utiliser leurs téléphones portables.

4- Sécurité
Pour la sécurité, les points qui suivent doivent être scrupuleusement respectés :

Ne pas se pencher aux fenêtres. L’ouverture des fenêtres pendant les cours est soumise à l’autorisation du professeur,
Ne pas quitter l’établissement à pied, sans être accompagné d’un personnel de l’établissement en cas de problème de navette.

5- Service de l’infirmerie
L’établissement ne dispose ni d’infirmière ni d’infirmerie. En cas de traitement, les familles sont tenues de remettre les médicaments ainsi que l’ordonnance ou une copie de celle-ci à la Vie Scolaire.
En cas de problème de santé pendant la journée, la famille sera contactée par la Vie Scolaire. En aucun cas les élèves ne doivent téléphoner directement à leurs parents.

IV –Sanctions :

Le chef d’établissement et la communauté éducative privilégient avant toute sanction, le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif et pédagogique.
D’une façon générale, tout ce qui nuit à la bonne marche et au bon esprit de l’établissement peut entrainer des sanctions qui dépendront de la gravité de la faute.
Le refus d’observer le règlement peut entrainer une sanction individualisée. La graduation de cette sanction est en fonction de la répétitivité des actes et/ou de la gravité de la faute. Cette sanction sera systématiquement expliquée à l’élève pour le sensibiliser aux conséquences de ses actes et ainsi devenir un adolescent responsable et autonome.
Individualiser une sanction, c’est tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés. On ne sanctionne pas uniquement en fonction de l’acte commis, mais également et surtout, s’agissant de jeunes gens, en considération de la personnalité de l’élève.

- La punition pédagogique et éducative
Elle concerne essentiellement des manquements mineurs aux obligations de l’élève et des perturbations ponctuelles de la vie de classe.

La remarque orale,
L’observation, la notification sur Pronote, également inscrite sur le carnet de liaison afin d’informer le représentant légal d’un oubli d’affaire, d’un travail non fait...
Le devoir supplémentaire ou les exercices SANS retenue, qui servent à pallier un manque ou un oubli de travail de l’élève. Ce travail sera réalisé systématiquement à la maison et visé par le représentant légal de l’élève,
Le devoir supplémentaire ou les exercices AVEC retenue durant la pause méridienne, qui servent à pallier un manque ou un oubli de travail de l’élève
Le devoir supplémentaire ou les exercices AVEC retenue, qui servent à pallier un manque ou un oubli de travail de l’élève répété. Ni l’élève, ni la famille ne choisissent le jour et l’heure.
Un Travail d’Intérêt Communautaire notifié sur Pronote et pouvant être applicable sans préavis (entretien du réfectoire, de la cour…)

- La sanction pédagogique et éducative
Elle concerne essentiellement la répétitivité de manquements mineurs aux obligations de l’élève et des perturbations ponctuelles de la vie de classe.
Les différentes sanctions pédagogiques et éducatives sont :

La convocation de l’élève qui constitue une mise en garde préalable,
La remarque écrite motivée qui sert à informer l’adulte responsable, sur le manque de travail et/ou une faute de comportement de l’élève,
La retenue à caractère pédagogique, qui sert à sanctionner un acte important (altercation, dégradation mineure, …)
L’exclusion temporaire d’un cours (mesure exceptionnelle),
La convocation du responsable légal qui sert à faire le point sur l’élève.

- La sanction disciplinaire
Elle concerne des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que les manquements graves ou répétés aux obligations de l’élève.
Les différentes sanctions disciplinaires sont :

La convocation dans le bureau du chef d’établissement, qui constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif et/ou d’une convocation devant une des instances.
L’exclusion temporaire à titre conservatoire, pour faute très grave (manque de respect…), peut être prononcée immédiatement par le chef d’établissement.

La convocation dans le bureau du chef d’établissement, qui constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif et/ou d’une convocation devant une des instances.
L’exclusion temporaire à titre conservatoire, pour faute très grave (manque de respect…), peut être prononcée immédiatement par le chef d’établissement.

- Les différentes instances

• La commission de dialogue sert à établir un outil simple (contrat d’engagement, fiche de suivi…) réalisable et applicable par l’élève afin de l’aider à grandir. Elle peut se réunir lorsque l’élève accumule des remarques pour manque de travail et/ou écart de comportement, deux retenues de même registre, un rappel à l’ordre, …Elle peut se prononcer sur une exclusion temporaire.

Elle est constituée :

Du Chef d’établissement,
Du professeur principal et/ ou des professeurs concernés,
D’un membre de la vie scolaire,
De l’élève.

• La commission éducative : elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.
Elle est constituée :

Du Chef d’établissement,
D’un membre de la vie scolaire,
Du Professeur Principal,
Des délégués de classe
De toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné,
Du Responsable Légal,
De l’élève.

La commission peut notifier les sanctions suivantes : Travaux d’intérêt Général, Exclusion temporaire de l’établissement, …

• Le conseil de discipline sert à sanctionner plus sévèrement un élève qui commet une atteinte aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés à ses obligations.

Il est constitué : De membres permanents qui sont :

Le chef d’établissement,
Un membre de la Vie Scolaire,
Des représentants des enseignants,
Un représentant des parents d’élèves,
Des représentants des élèves élus.

De membres convoqués à titre de témoins qui sont :

Le professeur principal,
Les délégués de classe.

En cas de non présentation des témoins, de l’élève et/ou de son représentant légal, le conseil de discipline peut avoir lieu et délibéré. Le conseil de discipline a compétence pour prononcer à l’encontre de l’élève, l’ensemble des sanctions et mesures mentionnées ci-dessous.
Le conseil de discipline peut prononcer :

Un blâme
Un avertissement
une exclusion temporaire (de trois à huit jours), pour faute répétée de comportement ou manquement persistant à ses obligations
une exclusion définitive selon la gravité des actes reprochés à l’élève, (assortie ou non d’un sursis, ne peut être prononcée qu’à l’issue d’un conseil de discipline).

NB : Une exclusion temporaire peut être assortie d’une présence obligatoire dans l’établissement. L’élève sera écarté du groupe et devra réaliser des travaux donnés par l’équipe éducative.
Suite au conseil de discipline, un procès-verbal est établi et envoyé aux responsables légaux de l’élève, le maire de la comme de résidence de l’élève.

TOUT PROGRES CONSTATE SERA ANNOTE POUR VALORISER L’ELEVE

V –Frais :

Tout trimestre de scolarité commencé est dû intégralement. Tout départ en cours d’année doit être signalé de la part du responsable légal un mois avant, faute de quoi la scolarité du trimestre sera à la charge de la famille. Le non-respect de l’échéancier peut entrainer une exclusion de l’internat, de la demi-pension ou une exclusion définitive. Les modifications du coût de la vie, les options, peuvent entrainer un réajustement des tarifs d’une année sur l’autres après information des responsables légaux.

Le présent règlement constitue un contrat signé entre le responsable légal et le groupe scolaire La Source. Toute contestation ou tout refus d’un point du règlement entraine une rupture du contrat avec toutes ses conséquences (radiation de l’élève) entre le responsable légal et le groupe scolaire.